📍 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – NaviMoto.fr

Mise à jour : [07/07/2023]


1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits électroniques commercialisés sur le site www.navimoto.fr, édité par la société NaviMoto, ci-après « le Vendeur ».
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
NaviMoto se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal ou autres prestataires proposés.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés.
Délais moyens de livraison : 7 à 15 jours ouvrés, sauf mention contraire (certains entrepôts locaux : 48h à 72h).
Le Client reçoit un numéro de suivi par e-mail.
Frais de livraison indiqués lors du passage en caisse.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification, à compter de la réception du produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné.

8. Garantie et service après-vente

Tous les produits vendus bénéficient d’une garantie de 24 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication.

  • Pannes logicielles : mises à jour gratuites.

  • Accessoires défectueux : remplacement gratuit pendant la période de garantie.

  • Problèmes matériels : retour à l’adresse SAV pour réparation gratuite.

En dehors de la garantie, les réparations sont facturées selon un devis préalable.

9. Politique de retour et de remboursement

Nous offrons une politique “satisfait ou remboursé” valable 30 jours à compter de la réception de la commande. Pour effectuer un retour :

  • Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires inclus.

  • Le client doit envoyer un e-mail à support@navimoto.fr avec le numéro de commande et une photo du produit à retourner.

  • Un bon de retour ou une adresse de retour sera communiquée.

  • Après réception et inspection du produit, un remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés via le méthode de paiement initiale.

  • Les produits endommagés ou incomplets ne sont pas éligibles au remboursement.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux à réception.

10. Responsabilité

NaviMoto ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation du produit.
Le Client est responsable de l’installation conforme des dispositifs CarPlay/Android Auto selon la législation routière locale.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site NaviMoto.fr (textes, visuels, logos, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Vos données personnelles sont collectées dans le but d’assurer la commande, livraison et service client.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données vous concernant.

  • Pour exercer vos droits : contact@navimoto.fr

  • Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

  • Le site utilise des cookies à des fins de navigation et de marketing.
    Un bandeau d’acceptation de cookies est proposé lors de votre première visite.

13. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (grève, pandémie, guerre, catastrophe naturelle…).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).

15. Contact

Pour toute question relative aux CGV, livraisons, retours ou garanties :
📧 contact@navimoto.fr

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